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Le blog des experts-comptables Solsequia Finance : nos articles

Comment favoriser les relations associations et entreprises ?

partenariat entreprise-association

 

La semaine dernière, le 21 octobre 2015, se tenait le forum national des Associations et Fondations au Palais des Congrès à Paris.

Dans notre quotidien, où l’intérêt général peut sembler une notion désuète ou décalée, des occasions de rencontrer des acteurs dynamiques du monde associatif
arrivent encore….J’ai pour ma part, eu la chance de rencontrer des exemples ou la mixité entre acteurs publics et acteurs privés, entreprises et associations, a permis de construire des partenariats réussis.
Ces rencontres entre deux cultures professionnelles différentes sont, à mon avis, un critère de modernité du monde associatif et d’innovation pour l’entreprise.

En 2014, le Rameau (laboratoire de recherche appliquée sur les alliances innovantes au service du bien commun) a publié une étude sur les partenariats stratégiques entreassociations et entreprises. Le Medef a également mis ce sujet à l’honneur en publiant le guide « Construire ensemble » (152 pages !).

Le monde associatif évolue au même titre que la société : enjeux démographiques, sociétaux, culturels, environnementaux,mondialisation, les sujets d’interrogation sont nombreux en ce début de siècle.

Alors, voici un focus sur les moyens de développer les relations associations-entreprises avec succès.

Le monde associatif est caractérisé par un projet doté de sens, des ressources humaines souvent bénévoles, des financements indispensables à la pérennité
de son existence, une implantation le plus souvent locale et une connaissance du territoire.

L’entreprise représente la performance, l’autofinancement (ou une moindre dépendance aux financements extérieurs), la gestion de la croissance, l’efficacité opérationnelle, et la rentabilité.

Ces deux mondes dont les modes de fonctionnement sont différents peuvent également avoir des objectifs et des valeurs communs dans la recherche de la performance non financière : dans le domaine sociale (formation, la diversité, la gestion des équipes), celui de l’environnement (gestion des ressources, de l’énergie, desdéchets) ou encore sociétal (réglementation, problématique de territoire).

Selon l’étude du Rameau précitée ci-dessus, les facteurs clé de succès sont :

-Un objectif partagé et des enjeux réciproques : on comprendra aisément qu’une vision commune unisse les partenaires vers un objectif commun : les valeurs éthiques peuventégalement être portées par l’entreprise aussi bien que par les structures non marchandes.

-Une définition concrète permet de décider de formes d’actions adaptées.

-La transparence est un gage de confiance envers les partenaires, les financeurs et les parties prenantes.

-Les relations publiques privées ont besoins de définir leurs propres modes de fonctionnement et de gestion afin de répondre aux besoins de chacun.

-La formalisation des engagements permet de s’assurer de la contribution des acteurs et de leurs modalités

-Un suivi régulier et l’évaluation des résultats : la mise en place d’indicateurs préalablement définis reste un gage de succes afin d’assurer une bonne gestion des ressources financières.

Enfin, un équilibre entre les rôles ne peut être que bénéfique :bien que l’entreprise semble avoir vocation à remplir le rôle de financeur, elle a également un rôle important à jouer tant dans la stratégie du partenariat et sa vision que dans la gestion de l’entreprise.

Les outils pour la mise en place de ces partenariats sont également nombreux : Il peut s’agir de modalités de financement (subventions publiques ou privées, dons,
mécénats) ou d’outils juridiques (fondations, fonds de dotation, union ou fédération).

Comme on peut le lire sur le site de Care News, les exemples de relations entre secteur public et privé sont de plus en plus nombreux : ces rencontres sont l’occasion de tisser des liens entre deux modes de fonctionnement différents, entre le sens et la performance et donc l’occasion d’innover !

Besoin d’un spécialiste du secteur non marchand ? Une question ? Appelez nous !

Le 28 octobre 2015, Séverine CARTOT, expert-comptable à Versailles

Comment beneficier du sur-amortissement des investissements ?

 Dans le cadre de la Loi Macron un dispositif de sur-amortissements a été mis en place et la doctrine fiscale actualisée : a qui est –il destiné ? Quel est son objectif ? Comment en bénéficier ? quand le mettre en œuvre ? C’est juste en dessous….

Le dispositif de sur-amortissementconsiste a appliqué une déduction exceptionnelle de 40% de la valeur de l’investissement réalisé.

 

Qui peut en bénéficier ? Les entreprises éligibles sont celles dont les bénéfices proviennent d’une activité industrielle ou commerciale imposée à l’IR selon le régime réel ou à l’IS. Si une entreprise bénéficietemporairement d’une exonération d’IS (Entreprisenouvelle, Jeune entrepriseinnovante) elle peut également prétendre à ce régime.

 Quels sont les biens concernés ? Il s’agit des biens bénéficiant du mode d’amortissement dégressif, même si il n’est pas appliqué. Ces bien ont donc une durée d’utilisation de 3 ans et comprisdans la liste ci après ( art. 39 décies CGI)

 Matériels etoutillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation ;

  1. Matériels de manutention ;
  2. Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ;
  3.  Installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie à l'exception des installations utilisées dans le cadre d'une activité de production d'énergie électrique bénéficiant del'application d'un tarif réglementé d'achat de la production ;
  4. Matériels etoutillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.

Les biens immobiliers, biens de stockage et matériels de transport ne peuvent bénéficier de cette mesure.

 A quelle date les investissements ont-ils été réalisés ? La date d’acquisition est comprise entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2015 : elle correspondà l’accord entre le vendeur et l’acheteur, même si la livraison et le paiement sont différés. Dans le cas de contrat de crédit bail, la date à prendre en compte est celle de la conclusion du contrat.

 Comment est-il calculé ? Le suramortissement est calculé à partir du cout d’acquisition à l’exclusion des frais financiers dans le cas ou l’investissement serait
financer par emprunt.Il est calculé à partir du 1er jour du mois d’acquisition selon un prorata mensuel. La répartition est linéaire sur la durée de vie du bien. Elle est traitée de façon extracomptable : il s’agit d’un gain fiscal générant une économie d’IS reparti sur la durée de vie du bien.

En cas de contrat de crédit bail oude location financière avec option d’achat, la valeur du bien est celle de la valeur à la signature du contrat. La base d’amortissement
à retenir est celle de la valeur à la signature du contrat et la durée correspond à celle que l’on aurait retenu en qualité de propriétaire.

Par exemple un bien acquis le 15 octobre 2015 pour 100 000 €sera amorti de façon dégressif sur 5 ans. En plus de l’amortissement dégressif pratiqué comptablement, un amortissement linéaire sera pris en compte fiscalement pour 40 de la valeur soit 40 000 €uros. Sur la base d'un taux d'impôt à 33%, l'economie est alors de 13 200 € réparti sur 5 ans.

Vous souhaitez réaliser des investissements et bénéficier de cette mesure ? Vous souhaitez intégrer ceci dans votre plan de financement ? Contacter nous !

Le 18 octobre, par Séverine Cartot, expert-comptable à Versailles

Comment établir un modèle financier ?

Un modèle financier consiste à traduire en termes mathématiques et chiffrés les incidences financières d’hypothèses économiques. En d’autres termes, il permet de répondre à la question « Que se passerait-il si... ? ». Il permet de traduire une ou plusieurs alternatives futures en réponses à une problématique financière. Il peut s’agir de questions plus ou moins complexes :

 

vision du futur

 

- Quel et le budget de l’année prochaine ?

- Quel est le seuil des ventes à effectuer sur le trimestre pour atteindre le point mort ?

- Quelles sont les prévisions de trésorerie compte-tenu des en-cours clients ?

- Comment traduire l’incidence financière d’un risque ?

- Comment définir la valeur de l’entreprise ?

Le recours à modèle financier est utile dans de nombreuses situations  :

- la recherche de financement ou d’investisseurs : il permet d’avoir une communication rigoureuse auprès d’investisseurs ou d’interlocuteurs financiers, d’optimiser les conditions de financement, de s’assurer de l’équilibre financier mis en place et de vérifier les capacités de remboursement ou encore de mesurer l’effet de levier.

- l’amélioration de l’efficacité de l’entreprise : Le modèle financier permet également d’identifier et maintenir les produits et services les plus rentables de l’entreprise et donc de mener une analyse qualitative des produits. La structure de coûts de l’entreprise peut également être source de dysfonctionnement : leur modélisation permet d’optimiser les charges variables ou fixes.

- l'identification des facteurs de risques de l’entreprise permet de  délimiter et de mesurer les conséquences financières de ces derniers.

- La planification des opérations de l’entreprise, des projets, des décisions d’investissements, ou encore de traduire la vision des objectifs.

- Enfin, c’est un outil d’aide à la décision : étudier les ressources nécessaires à un développement, choisir entre différents moyens opérationnels en comparant et classifiant.

Un modèle financier consiste donc à traduire les critères variables et leurs inter-relations en fonction de la situation et de la problématique étudiée. Les hypothèses de bases permettent de calculer les conséquences attendues : ces projections permettent de visualiser un ou plusieurs futurs et d’établir des scenarii.

Vous souhaitez étudier la faisabilité de projets opérationnels ? Mettre en place des budgets ? Rechercher des moyens de financement ? Étudier des projets de croissance externe ? Contacter nous.

 

Le 6 octobre  2015, Séverine CARTOT, Expert-comptable à Versailles.

Le mécénat d'entreprise : modalités d'avantage fiscal

Le mécénat compte parmis les modes de financement des organismes non lucratifs : il permet une rencontre entre le milieu philantropique, ou d'intérêt général et l'économie privée : ce mode de financement peut être significatif pour certaines associations ou fondations.

Il est favorisé par un régime fiscal spécifique qui permet aux entreprises privées de bénéficier d'une réduction d'impôt.

L'adminstration a précisé les modalités de fonds et de forme de cet avantage fiscal....mécénat d'entreprise : des précision de l'adminstration fiscale

Comment choisir la bonne organisation pour gérer plusieurs activités ?

comment gerer plusieur activités

 

 Le développement d’une société se fait souvent par la déclinaison du cœur de métier en fonction de clientèle différentes, et de gamme de produits  adaptés à leurs besoins. Dans ce cas, l’entreprise adopte une stratégie de développement dite horizontale. On observe également des stratégies de développement verticales où l’entreprise intègre les étapes de fabrication, production, distribution de ses produits ou services.

Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise est amenée à décliner son cœur de métier sur des branches d’activité. La mise en place d’un système de comptabilité analytique permet de piloter la rentabilité et d’en faciliter la gestion. Mais est ce toujours la meilleure solution ? La création d’entités juridiques distinctes par activité présente également des avantages :

-L’évolution du financement :les besoins d’investissement sont différents d’une activité à l’autre. L’existence d’une structure propre à une activité
permet d’avoir une information financière adaptée pour déterminer les besoins de financement d’une part, communiquer avec les organismes financeurs de façon claire d’autre part.

-La délimitation des risques : dans le cas de difficultés financière d’une activité, son exercice dans une entité juridique distincte permet de limiter ces risques financiers et d’éviter leur extension à d’autres patrimoines.

-Réalisation d’opérations de cession : l’évolution du cycle de vie d’une activité, phase de croissance, maturité, ou déclin, concentration d’un marché, recentrage sur des compétences clés, peuvent être à l’origine de cessions de branche d’activité. La qualité de l’information financière est alors déterminante pour les futurs investisseurs : l’existence d’une structure propre permet de traduire l’activité économique d’un périmètre donné et facilite les négociations entre les différents acteurs, vendeurs, investisseurs,partenaires financiers.

Voici donc quelques avantages non exhaustifs à créer une structure propre par activité, et l’on pourrait continuer….A l’inverse, les coûts d’administration, de gestion financière et juridique, sont accrus et donc plus couteux.

Vous gérez plusieurs activités ? Comptabilité analytique ou multi-sociétés ? Quels bénéfices pour votre entreprise ? Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter.

Le 28 septembre 2015, Séverine CARTOT, Expert-comptable à Versailles.

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