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Le blog des experts-comptables Solsequia Finance : nos articles

Mise en place de la retenue à la source : benchmark des pratiques européennes

retenue à la source impot sur le revenuUne comparaison internationale an matière de retenue à la source a été réalisée par Mme Sandra Desmettre, inspectrice des Finances en 2012. Cette étude dense (677 pages !) relate les modalités des différents systèmes de retenu à la source effectifs dans 13 pays de l’OCDE dont l’Allemagne, le Royaume Unis, l’Espagne, l’Italie, L’Irlande, Le Danemark, la Belgique, Les pays Bas, le Luxembourg mais aussi le Canada, les Etats Unis, l’Australie et la Nouvelle Zélande.
En 2017, à l’heure ou la mise en place de cette retenue à la source prend forme, il parait opportun de revenir à cette étude riche afin d’analyser les motivations et options retenus de cette réforme.
Les motivations des différents pays pour le passage à un système de retenue à la source est en premier lieu identique dans l’ensemble des pays ayant opté pour ce système. L’objectif de rendement budgétaire est  un dénominateur commun  : les avantages en terme de trésorerie et d’accélération du recouvrement de l’impôt sont clairement pris en compte. En réalité, la retenue à la source permet de collecter pendant l’année un impôt supérieur à l’impôt réellement dû pour cette même année.
Dans les pays objets de l’enquête, en fonction de la part de l’impôt dans les recettes fiscales du pays, il représente un enjeu plus ou moins important . Ceci explique pourquoi les états y accordent une attention particulière : 52 % des recettes fiscales au Danemark, 30 % au Royaume-Unis, 28 % en Belgique, ou en Irlande, 25 % de Allemagne ou Italie.
En France, l’Impôt sur le revenu ne représente que 17% : en effet, d’autres recettes sociales viennent en complément comme la Contribution Sociale Généralisée (CSG) notamment, qui est d’ores et déjà collectée et reversée par les entreprises. L’enjeu est donc moindre pour la France. Néanmoins, les objectifs de rendement budgétaire semblent prendre le pas : le taux de recouvrement actuellement de l’ordre de 95% pourrait ainsi passer à 99%.


Historiquement, la mise en place de la retenue à la source a été motivée par un contexte de crise ou de guerre qui explique une problématique de recouvrement de l’impôt :
Le système Allemand, pionnier en la matière a été conçu dés 1811 suite à la défaite de la Prusse face à la France de Napoléon 1er : dans ce contexte d’après guerre, la rationalisation de l'administration permet de retrouver des marges budgétaires tout en payant les réparations de guerre. La seconde guerre mondiale a également motivé ce passage dans certains pays : les Pays Bas en 1941, ou le Royaume Unis en 1944.
Bien que ces contextes de crises ne soient pas d'actualité, on peut penser que la motivation de la mise en place de la retenu à la source sur l’impôt sur le revenu en France soit également dirigée, par une modernisation du système, mais aussi par des objectifs de rendement budgétaire.
Mme Desmettre explique dans son étude les impacts financiers inhérent au système de la retenue à la source : « Le solde net prélevé en fin d’année est supérieur au montant global d’impôt du ». Ceci veut donc dire que l’Etat rembourse l’impôt versé au contribuable plus fréquemment que les contribuables n’aient de complément à payer. Ce budget représente des sommes non négligeables.
La mise en place du système de retenu à la source en France prend en effet les mêmes caractéristiques : Comment seront traités les crédits d’impôt, réduction d’impôts, particularité des changements de situation en cours d’année, évolution de la situation du contribuable ? Encore des questions sans réponse à ce jour mais compte tenu de la complexité de l’impôt sur le revenu du système Français, tout laisse à penser que la personnalisation de l’impôt ne pourra être prise en compte qu’à travers la déclaration établie l’année en N+1, pour l’année N.
Les montants trop perçus est en moyenne de 7,8% pour les pays compris dans le panel de l'étude.Il arrive également que les contribuables ne soient pas diligents par rapport à ce trop perçu, n’établissent pas de déclaration ou ne réclament pas ce à quoi ils pourraient prétendre.


La mise en place des différents systèmes sont complexes quel que soit le pays et font l’objet de critiques :
- La lourdeur du système et des coûts de gestion pour les employeurs,
- La gestion des employeurs multiples,
- Les modalités de remboursement du trop versé,
- Le système pour les non résidents,
L’efficacité des systèmes d’information sera également un sujet important lors de la mise en place :
Disponibilités des taux de prélèvements à la source des contribuables transmis mensuellement par la DGFIP  à retenir sur les bulletins de paies, transmission des évolutions de situation par les contribuables, auto- déclaration par les contribuable en cas de recours au taux neutre par l'employeur, les évènements impactant les variations de taux sont donc nombreux.

Les modalités du système d’information pour la retenue à la source des indépendants, professions libérales, gérants sont encore floues à ce jour. La mise en place d’un système d’acomptes trimestriesl est évoqué sans que les modalités précises soient connues à ce jour. Espérons qu’il sera plus efficace que le RSI…..
Ainsi sous couvert d’une modernisation d’un système qui fonctionne, la mise en place de la retenue à la source va donc substituer un nouveau système complexe, avec un impact direct sur les revenus des contribuables et donc la consommation,  et  transferer une partie du travail de la DGFIP vers les entreprises….
Vous souhaitez savoir connaitre les futures obligations, modalités ? Il y a t-il des choses à faire dès 2017 ? comment anticiper ? Appelez nous !


Séverine CARTOT, Expert-comptable à Versailles, le 18 février 2017

Taux d’impôt sur les sociétés à 28% : une mise en place progressive

 

impôt société

L’impôt sur les sociétés est un impôt relatif au bénéfice des sociétés. L’article 206 du CGI définit les entités redevables de cet impôt : les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée les sociétés coopératives et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.

Le taux normal de l’IS est de 33% appliqué sur le bénéfice fiscal de l’entreprise.Cependant ce taux fait l’objet de beaucoup d’exception :

- Certaines plus-values bénéficient d’un taux réduit de 0%, 15 % ou 19 %.

- Un taux réduit de 15% est également applicable pour les PME dans certaines conditions : il concerne les entreprises ne dépassant pas 7 630 000 €, et dont le capital, détenu par des personnes physiques à 75% au moins (ou sociétés qui elle-même satisfont ces conditions) doit être entièrement libéré. Il est limité sur une fraction du bénéfice à 38 210 €.

La loi de Finance 2017 a réduit le taux d’impôt sur les sociétés à 28% et sa mise en place est progressive sur les années 2017 à 2019.

Pour l’exercice 2017, Ce taux d’imposition est appliqué par fraction de bénéfice imposable :

  • Pour les PME bénéficiant du taux réduit, le taux de 28 % s’applique alors pour la fraction comprise entre 38 120 € et 75 000 €.
  • Pour les entreprises non éligibles au taux réduit, le taux de 28% s’applique dans la limite de 75 000 € du bénéfice fiscal, si celles-ci relèvent de la catégorie des micro-entreprises. Cette dernière correspond au petites entreprises (chiffre d'affaires ou total du bilan < 10 M€ et moins de 10 salariés) et moyennes entreprises (Chiffre d'affaires ou total bilan < 43 M€ et 50 salariés) au sens communautaire du terme.
  • Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€, le taux d’impôt sur les sociétés à 33 % perdure.

Pour l’exercice 2018, les différents taux d’imposition de 15%, 28% et 33% cohabiteront toujours mais sur la base de fractions différentes :

Les PME éligibles au taux réduit garderont le bénéfice d’une imposition à 15% jusqu’à 38 120 € puis 28 % jusqu’ 500  K€ et 33 % au delà.

Les PME non éligibles au taux réduit et les grandes entreprises bénéficieront d’un taux à 28 % jusqu’ à 500 K€ de bénéfice imposable et 33% au delà.

 

Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019, il n’existera plus qu'un ou deux taux d’imposition en fonction de la taille de la société :

  • -     L’IS à taux réduit sera étendu aux PME jusqu’ à 50M€ de chiffre  d’affaires, toujours dans la limite d’une fraction de bénéfice de 38120 €, puis 28% au delà.
  • -    Les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires sera compris entre 50 M€ et 1 Md€ appliqueront un taux unique de 28%.
  • -    Les très grandes entreprises (dont le chiffre d’affaires sera supérieur à 1Md€), seront imposées au taux de 28% jusqu’ à 500 K€ de bénéfice fiscal et 33,33 % au delà.

L   La Loi de Finance 2017 introduit donc un taux d’imposition  de 28%, de façon progressive sur plusieurs années. Il amplifie un système d’impôt sur les sociétés progressif selon la taille de l’entreprise qui existait déjà avec le taux réduit pour les petites entreprises. Ce taux  de 28 % permet de ramener la France dans un taux plus médian par rapport aux autres pays européens (ou le taux d’IS varie de 16% à 35% ) et  ce avant prise en compte des crédits d’impôt.

Vous souhaitez anticiper et connaitre votre taux d’imposition prévisionnel ? contactez nous !

Le 5 février 2017, Séverine CARTOT, expert-comptable à Versailles

Comment définir des indicateurs de gestion ?

KPILes indicateurs de gestion ou Key Performance Indicators (KPI) sont des valeurs qui vont permettre de mesurer et d’évaluer la performance d’une activité donnée ou d’une organisation : à chaque indicateur correspond un engagement et un objectif.
Dans les organisations, les données et informations sont abondantes voir surabondantes, ce qui peut induire une perte de vue des objectifs. L’information est cependant une matière première riche et l’humus qui fait vivre un tableau de bord : son analyse permet de répondre à des questions spécifiques de la direction. C’est tout l’enjeu des indicateurs clés de performance.
Représentés sous forme de graphiques, de commentaires synthétiques, ils sont toujours reliés à un objectif de la direction : c’est alors un outil de mesure de l’efficacité des actions  correctives à mettre en place.
Alors comment choisir les bons indicateurs de performance ? Voici des critères de selection :

  • Un indicateur de performance doit, en premier lieu, être relié à un objectif précis : volume d’affaires, rentabilité commerciale, retour sur investissement, délai de livraison, turn-over, chaque fonction de l’entreprise peut être impliquée.
  • Un indicateur de performance doit être signifiant tant au niveau du top management qu’au niveau opérationnel : l’existence de moyens d’action à disposition de l’équipe sera déterminante pour améliorer l’efficacité : à défaut, l’indicateur sera inutile.
  • Un indicateur doit pouvoir « donner un message » : ce n’est pas un chiffre absolu mais une mesure qui permet d’intégrer le contexte, sous forme de pourcentage, moyenne, ratio, taux, seuil d’alerte, face à des objectifs d’amélioration précis.
  • Un indicateur de performance clé est une information simple, la pertinence d’un indicateur est liée à sa facilité de construction et à sa clarté.

 

Le rôle d’un tableau de bord est de réduire les risques, et les indicateurs représentés doivent donc être corrélés aux zones de risques spécifiques de l’activité.
En résumé, un indicateur efficace doit répondre à plusieurs critères :
• Fiabilité et précision
• Intelligibilité et facilité d’utilisation par tous les acteurs,
• Pertinence par rapport à l’objectif concerné,
• Economie de coûts d’obtention par rapport au service qu’il rend,
• Notion de temps ou échéance.

Vous souhaitez mesurer les performances de votre organisation ? Améliorer l’efficacité de votre entreprise ? Bénéficier des bons indicateurs au bon moment ? Contactez nous.


Le 1er Février 2016, Séverine CARTOT, Expert-comptable à Versailles.

Comment fédérer les salariés autour de l’innovation et améliorer la performance de l’entreprise ?

Fotolia crayons de couleurs XS 2Les évolutions sociétales d’aujourd’hui induisent un changement des modes  de consommation. Pour une entreprise, savoir se  réinventer est un facteur clé de succès. Il permet notamment de se différentier, c’est donc un vecteur de performance. Mais ceci est plus facile à dire qu’à faire : stimuler l’innovation, favoriser l’émergence d’idées par les salariés peut paraitre complexe à mettre en place. Voici quelques pistes pour le relativiser en faisant tout d’abord un focus sur les notions  d’invention et d’innovation. Dans une seconde partie, nous explorerons quelques idées innovantes….

 L’innovation  est un processus particulier et différent de l’invention. En effet  inventer vient du latin « Invenire, trouver » Il  correspond selon le petit Larousse à «  l’acte d’imaginer, de créer quelque chose de nouveau ». Trouver, inventer, donner vie à des idées : cette qualité est donnée à certaines personnes de génie, que nous ne sommes pas tous.

Innover, toujours selon notre ami le petit Larousse, consiste à «  Introduire quelque chose de nouveau pour remplacer quelque chose d'ancien dans un domaine quelconque ».

Et oui, tout est là, l’innovation se passe souvent au carrefour entre deux mondes, entre deux modes de pensées, à l’introduction d’un savoir faire propre à un métier dans un autre métier  ou d’une sphère à l’autre.

Peter Drucker disait «  l’innovation n’est pas un flash de génie, c’est un travail difficile. Et ce travail devrait être organisé comme une activité régulière de chaque unité de l’entreprise, et ce à chaque niveau du management ».

Oui mais comment inciter, fédérer les équipes autours de l’innovation concrètement dans l’entreprise ? Ceci est plus ou moins facile selon le métier, les profils des collaborateurs, la culture de l’entreprise : boîte à idées, brainstorming, style managérial de la direction sont autant de facteurs qui permettent de cultiver une culture d’entreprise « disruptive ».

« Imite, assimile et ensuite innove …. » selon Clark Terry, musicien de jazz. Une autre façon de créer une intersection peut consister tout simplement à apprendre des pratiques d’autres pays étrangers. Le programme d’échange Mobilise SME « Erasmus des PME », lancé et financé par la Commission Européenne, permet cette opportunité : s’ouvrir à d’autres univers, d’autres environnements, méthodes de travail, ouvrir les yeux et regarder d’autres bonnes pratiques, faire des connections et des liens pour ensuite transformer une idées en business.

Comment ça marche ? Qui peut en profiter ? Comment cela s’organise ? Quel environnement légal pour mon entreprise ? Toutes les réponses sont par ici !

Si l’innovation est un art, l’intégrer dans le management d’équipe donnera une signature particulière à votre tableau !

 

Le 10 janvier 2017, Séverine CARTOT, expert-comptable à Versailles

Comment evaluer les resultats de domaines d'activité stratégiques ?

Une première définition de la stratégie peut être « une combinaison d’objectifs que s’efforce d’atteindre une entreprise et des moyens par lesquels elle cherche à les
atteindre :

-les objectifs stratégiques se situent dans le moyen-long terme

-l’entreprise définie son marché, le type de clientèle et le type de produits à développer, et peut se positionner sur plusieurs activités.

-des axes de développement : spécialisation, expansion sectorielle, diversification, internationalisation

-Des moyens : financiers, humains, techniques.

En résumé, la stratégie consiste à définir unscenario à moyen ou long terme afin de mettre en adéquation les besoins d’un marché avec les compétences et le savoir faire de l’entreprise : faire en sorte que l’offre et la demande se rencontre de façon optimale afin de générer du profit.

Autrement dit, être au bon endroit au bon moment dansun univers macro-économique. Autant que dire tout de suite que n’est pas vraiment une science exacte, et encore moins une chose aisée….

 

La stratégie est donc souvent un pari sur l’avenir, une anticipation des besoins et comportements des clients. La corporate strategy ou stratégie de groupe consiste à associer des activités de services/production à un marché spécifique : ces associations d’environnement productif et marché clients permettent de définir des domaines d’activités stratégiques, que l’on appelle D.A.S. Dans l’entreprise, ces DAS sont également appelé business unit : ils regroupent un ensemble homogène d’activités dont les facteurs clés de succès sont similaires ou proches. La définition des DAS est liée à la stratégie globale de l’entreprise : métier, savoir-faire, diversification horizontale, croissance verticale dans le cas du développement d’une filière, cycle d’activité, parties prenantes sont autant de critères de définition. A chaque DAS est associé un ensemble de facteurs clés de succès différents : économie d’échelle, saisonnalité, localisation géographique, caractéristiques des investissements, réglementation…...Autant de facteurs que l’entreprise doit maîtriser pour réussir dans une activité donnée. Leur analyse permet de mener à bien la stratégie préalablement.

 L’analyse SWOT est un des outils qui permet d’étudier et évaluer le positionnement d’un DAS par rapport à la concurrence : il met en évidence les forces et faiblesses de l’entreprise de l’organisation interne  ainsi que les opportunités et menaces résultant du marché externe. Le développement et l’organisation d'une entreprise repose souvent sur l’analyse stratégique des DAS : en effet, il permet de mutualiser les activités communes, et de dégager ainsi des synergies commerciales, technologiques. A l’inverse, la définition des DAS permet de mettre en exerce des activités spécifiques dont les facteurs clés de succes sont différents et nécessite une gestion adaptée. C’est le rôle du contrôle de gestion : cette activité va se focaliser sur la maitrise et l’optimisation des facteurs clés de succès, par l’évaluation de leur efficacité.

Ainsi, un système de contrôle de gestion repose :

-La définition des facteurs clé de succes de l’activité,

-La limitation de ces facteurs,

-Leur liaison directe avec la stratégie de l’entreprise,

-des critères tangibles, opérationnels et mesurables.

 Parallèlement à cela, l’entreprise est également amenée à s’interroger sur les facteurs de risques, susceptibles d’entraver l’activité de l’entreprise, aussi bien sur le plan financier qu’opérationnel ou immatériel. Ainsi, stratégie et organisation sont fortement liés, prospective et contrôle de gestion vont de pair, financier et facteurs immatériels sont intégrés dans les facteurs clés de succes. Vous pilotez plusieurs activités ? Vous souhaitez valuer son efficacité et mettre en place un système de contrôle de gestion ? Appelez nous !

Le 13 novembre 2015,Séverine CARTOT, Expert-comptable à Versailles

Et vous, la profitabilité de votre activité, elle se traduit comment ?

profitabilité du compte de résultat La performance économique d’une activité se lit à l’aide du compte de résultat et des différents niveaux de marge permettant d’analyser la profitabilité. En cas de pluralité d’activités, l’analyse sera menée par business unit. Suivant les activités, certains indicateurs seront mieux adaptés que d’autres.

La marge commerciale est utilisée dans les activités de négoce : le rapport entre marge commerciale et chiffre d’affaires donne le taux de marge de l’entreprise. Il permet de s’évaluer par rapport aux performances du secteur.

Pour les entreprises industrielles ou de services, l’indicateur sera l’excédent brute d’exploitation (EBE) ou résultat d’exploitation avant les charges calculées correspondant aux amortissements des investissements et provisions destinées à couvrir des risques futurs. C’est donc un indicateur financier permettant d’apprécier la capacité de l’activité à dégager de la trésorerie.

Le résultat d ‘exploitation (REX) par rapport au chiffre d’affaires mesure la capacité à assurer le présent et l’avenir. Il prend en compte l’obsolescence des investissements ou de l’appareil productif de l’entreprise.

Ces différents taux peuvent être comparés par rapport à des objectifs initialement définis, des prévisions budgétaires, ou par rapport à des réalisations et performances passées.

Une amélioration ou dégradation de l’indicateur de profitabilité peut s’expliquer par différentes raisons :

-          Un effet-prix par une augmentation des prix des matières premières,  ou une diminution des prix de ventes,

-          Un effet volume : par une variation des quantités ou unités d’œuvres vendues,

-          Un effet mix-produit : il provient de la différence de proportion entre les ventes ou catégorie de services de l’entreprise.

-          Un effet ciseau : il se traduit par l’évolution à la fois du prix unitaire de vente par rapport au cout unitaire d’une charge d’exploitation (Matières premières, marchandises)

Vous souhaitez évaluer  la performance économique de vos  activités ?  Comprendre le rôle des différents facteurs ? Suivre vos réalisations par rapport  à vos budgets ? Appelez nous !

Le 3 mars 2016,

Séverine Cartot, Expert-comptable à Versailles 01 75 45 13 34 

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